Conditions d’utilisation
Indice:
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 – Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Opérations de durée: durée, annulation et prolongation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions supplémentaires ou divergentes
Article 1 - Définitions
Dans ces conditions:
Délai de réflexion: le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et conclut un contrat à distance avec LittleLeloo
Jour: jour calendaire;
Durée de la transaction : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, dont l'obligation de fourniture et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
Support durable de données : tout moyen permettant au consommateur ou à LittleLeloo de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre une consultation future et une reproduction sans altération des informations stockées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance dans le délai de réflexion ;
Modèle de formulaire : le modèle de formulaire de rétractation que LittleLeloo met à disposition qu'un consommateur peut remplir s'il souhaite faire usage de son droit de rétractation.
Entrepreneur (LittleLeloo) : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services aux consommateurs à distance ;
Contrat à distance : un accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par LittleLeloo de vente à distance de produits et/ou services, jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord, seules une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées ;
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un accord, sans
consommateur et LittleLeloo réunis dans la même pièce au même moment.
Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de LittleLeloo.
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Numéro de chambre de commerce: 72686790
TVA: NL001849391B75
Raison sociale enregistrée Chambre de Commerce : LittleLeloo
Propriétaire de l'entreprise : Jessica Hendrickx
Adresse professionnelle : Van der Duinstraat 128, 5161 BS, Sprang-Capelle
Numéro de téléphone : (+31) 06-48514851
Adresse e-mail : Hello@artbyjessy.com
Site Web : ArtbyJessy.com
Article 3 - Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de LittleLeloo et à tout contrat et commande à distance entre LittleLeloo et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées sur LittleLeloo et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que le consommateur puisse, par simple manière peuvent être stockées sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'à la demande du consommateur, elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, toujours invoquer la disposition applicable la plus favorable. à lui. est.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou détruites, l'accord et les présentes conditions restent intacts et la stipulation en question sera remplacée par une disposition dont la portée de l'original se rapproche autant que possible.
Les situations qui ne sont pas réglementées dans les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
Le manque de clarté sur l'explication ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos termes et conditions, doit être expliqué « dans l'esprit » de ces termes et conditions.
Article 4 - L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre est sans engagement. LittleLeloo est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le consommateur. Si LittleLeloo utilise des images, elles sont le reflet fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas LittleLeloo.
Toutes les images, spécifications et informations contenues dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la dissolution du contrat.
Les images avec les produits reflètent fidèlement les produits proposés. LittleLeloo ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier:
le prix TTC;
les frais éventuels d'expédition;
la manière dont le contrat sera conclu et quelles actions sont nécessaires à cet effet ;
si le droit de rétractation s'applique ou non;
le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord;
le délai d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel LittleLeloo garantit le prix ;
le niveau du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier du moyen de communication utilisé ;
si l'accord est déposé après la conclusion et, dans l'affirmative, comment il peut être consulté par le consommateur;
la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les données fournies par lui dans le cadre du contrat et les réparer si nécessaire;
toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, l'accord peut être conclu;
les codes de conduite auxquels LittleLeloo est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction prolongée.
Tailles disponibles, couleurs, type de matériaux
Article 5 - Le contrat
Le contrat est, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et de la réalisation des conditions correspondantes.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, LittleLeloo confirmera immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par LittleLeloo, le consommateur peut résilier le contrat.
Si l'accord est créé par voie électronique, LittleLeloo prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurer un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, LittleLeloo prendra les mesures de sécurité appropriées à cette fin.
LittleLeloo peut - dans les cadres légaux - s'informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si LittleLeloo sur la base de cette recherche. de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
LittleLeloo enverra les informations suivantes, par écrit ou de telle manière qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable, avec le produit ou service :
un. l'adresse de visite de l'agence LittleLeloo où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et le service existant après l'achat;
ré. les informations visées à l'article 4 paragraphe 3 des présentes conditions, sauf si LittleLeloo a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;
e. les conditions de résiliation de l'accord si l'accord a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.
Dans le cas d'une transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
Chaque accord est conclu sous les conditions suspensives de disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 6 - Droit de rétractation
Lors de la livraison des produits:
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Ce délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou d'un jour pré-désigné par le consommateur et porté à la connaissance de LittleLeloo.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à LittleLeloo, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par LittleLeloo.
Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à LittleLeloo dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir au moyen du formulaire type. Après que le consommateur a fait savoir qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition. Si le client n'a pas fait savoir qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation ou de rétractation après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3. le produit n'a pas été retourné à LittleLeloo, la vente est un fait.
Lors de la prestation de services:
Lors de la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant au moins 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Afin de faire usage de son droit de rétractation, le consommateur s'attachera aux instructions raisonnables et claires fournies par LittleLeloo avec l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour du bien sont à sa charge.
Si le consommateur a payé un montant, LittleLeloo remboursera ce montant dans les meilleurs délais mais au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation. La condition est que le produit ait déjà été renvoyé par LittleLeloo ou qu'une preuve concluante de retour complet puisse être soumise.
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
LittleLeloo peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si LittleLeloo l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits:
un. qui ont été établis par LittleLeloo conformément aux spécifications du consommateur ;
b. qui sont clairement de nature personnelle;
c. qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature;
Article 9 - Le prix
Pendant la période mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix dues aux modifications des taux de TVA.
Contrairement au paragraphe précédent, LittleLeloo peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels LittleLeloo n'a aucune influence, avec des prix d'offre variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si LittleLeloo l'a stipulé et :
une. ils résultent de réglementations ou de stipulations statutaires; ou
b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat avec effet au jour où l'augmentation de prix prend effet.
Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services incluent la TVA.
Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de frappe. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression et de frappe. En cas d'erreurs d'impression et de frappe, LittleLeloo n'est pas obligé de livrer le produit au mauvais prix.
Article 10 – Conformité et Garantie
LittleLeloo garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales en vigueur à la date de la conclusion de l'accord et/ou aux réglementations gouvernementales. En cas d'accord, LittleLeloo garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par LittleLeloo, fabricant ou importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre LittleLeloo en vertu de l'accord.
Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit à LittleLeloo dans les 2 semaines suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans l'emballage d'origine et à l'état neuf.
La période de garantie de LittleLeloo correspond à la période de garantie du fabricant. LittleLeloo n'est jamais responsable de l'adéquation ultime des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
La garantie ne s'applique pas si :
Le consommateur a lui-même réparé et/ou transformé les produits livrés ou fait réparer et/ou transformer des tiers ;
Les produits livrés sont exposés à des conditions anormales ou autrement une manipulation négligente ou contraire aux instructions de LittleLeloo et/ou sur l'emballage sont traités ; L'insuffisance en tout ou en partie est le résultat de réglementations que le gouvernement a faites ou fera concernant la la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
Article 11 - Livraison et exécution
LittleLeloo apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestations de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'entreprise.
Dans le respect de ce qui est indiqué au paragraphe 4 du présent article, LittleLeloo exécutera les commandes acceptées avec une rapidité convenable mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou n'est que partiellement exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit au consommateur à une indemnisation.
En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, LittleLeloo remboursera le montant que le consommateur a payé dans les meilleurs délais mais au plus tard 14 jours après la résiliation.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, LittleLeloo s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard au moment de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement sera livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de tout retour sont à la charge de LittleLeloo.
Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à LittleLeloo jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant pré-désigné chez LittleLeloo, sauf convention contraire expresse.
Article 12 - Opérations de durée: durée, annulation et prolongation
Annulation
Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment dans le respect des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis pouvant aller jusqu'à un mois. .
Le consommateur peut conclure un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment vers la fin. résilier la durée déterminée dans le respect des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis d'un mois au maximum.
Les consommateurs peuvent les accords mentionnés dans les paragraphes précédents :
annuler à tout moment et ne pas se limiter à la résiliation à un moment précis ou dans une période donnée;
au moins annuler de la même manière qu'ils ont été conclus par lui;
résiliez toujours avec le même délai de préavis que LittleLeloo s'est fixé.
Extension
Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être reconduit tacitement ni reconduit pour une durée déterminée.
Contrairement à l'alinéa précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de journaux quotidiens, hebdomadaires et magazines peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le consommateur accepte cet accord prolongé. la fin de la prolongation peut être annulée moyennant un préavis d'un mois maximum.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment moyennant un préavis d'un mois au maximum et un délai de préavis de trois mois au maximum si l'accord s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et magazines quotidiens, d'information et hebdomadaires.
Un contrat à durée limitée à la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens, d'information et hebdomadaires (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas tacitement prolongé et prend fin automatiquement après la période d'essai ou de découverte.
Cher
Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à la résiliation avant la fin de la durée convenue.
Article 13 - Paiement
Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrables après le début du délai de rétractation visé à l'article 6 paragraphe 1. En cas d'accord de prestation de service, ce délai court après le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
Le consommateur a le devoir de signaler sans délai les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou déclarées à LittleLeloo.
En cas de défaillance du consommateur, LittleLeloo a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables préalablement portés à la connaissance du consommateur.
Article 14 - Procédure de réclamation
LittleLeloo dispose d'une procédure de réclamation bien connue et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à LittleLeloo de manière complète et clairement décrite dans les 7 jours suivant la découverte des défauts par le consommateur.
Les réclamations adressées à LittleLeloo recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, LittleLeloo répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Article 15 - Litiges
Pour les accords entre LittleLeloo et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, seule la loi néerlandaise s'applique. Même si le consommateur vit à l'étranger.
Article 16 - Dispositions supplémentaires ou divergentes
Des dispositions supplémentaires ou s'écartant des présentes conditions générales ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être
consignées par écrit ou de telle sorte qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable
moyen.
